Marché de service d'assurance - 3 lots
Marché de service d'assurance - 3 lots la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents. Le département des Pyrénées Orientales se réserve le droit: - de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties; - de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-04-04
|
Avis de marché
|