Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation pour le projet d'aménagement de la ZAC des Docks de Saint-Ouen (93)
Le marché est décomposé en lots.
Sans être exhaustif sur leur contenu, les domaines d'intervention sont les suivants:
Lot n° 1: Urbanisme et aménagement (notamment: procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanismes, autorisations d'urbanisme, ZAC, lotissement, urbanisme commercial, fiscalité de l'aménagement).
Lot n° 2: Commande publique (notamment: environnement contractuel des pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, suivi de la concession d'aménagement et de ses avenants, montages financiers, conventions de partenariat et de participations, demandes et utilisation des aides publiques, partenariats public-privé et autres montages complexes, assurances).
Lot n° 3: Environnement et risques naturels et technologiques (notamment: analyse des risques environnementaux, audits réglementaires et audits de risques, audits d'acquisition et de cession de sites pollués, police administrative à l'eau, aux déchets et à l'assainissement, suivi des dossiers avec les administrations).
Lot n° 4: Foncier, immobilier et construction (notamment: acquisition, ventes amiables, appropriation forcée (préemption, délaissement, expropriation), promotion immobilière, domanialité publique, autorisation d'occupation des sols, servitudes, droit des baux, copropriété).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-10
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Avis de marché
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