Marché de prestations de services juridiques
Passée selon une procédure simplifiée, conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services juridiques réalisées par un ou des avocat(s), consistant en l'assistance, le conseil, la rédaction d'actes juridiques divers et de plaidoiries et la représentation en justice de Pôle emploi dans des matières telles que le droit et la procédure civils, le droit pénal, le droit social et le droit du travail, le droit des contrats, des marchés publics et de l'immobilier, sans que cette énumération ne soit exhaustive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-07
|
Avis de marché
|