Marché de prestations d'assurances

Institut national de recherche et sécurité (INRS)

Marché de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
— Pour les lots 1 et 2, pour 3 ans à compter du 1.1.2013, avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties,— Pour les lots 3 et 4, pour 3 ans et demi à compter du 1.7.2012, avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties.Mention sera faite au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et sécurité (INRS)
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer
Code postal: 75680
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443000 📞
Fax: +33 140443099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-025630
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Ceci est un avis d'appel public à candidatures. Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier – un exemplaire relié et non relié – et 2 copies sur support physique électronique – CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 / 12:00 et 13:30 / 17:00) ou transmis en R+Ar. L'enveloppe portera la mention: "candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de l'INRS - ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures. Les questions que les candidats seraient amener à poser au pouvoir adjudicateur devront être déposées obligatoirement par fax au +33 140443162 ou par courriel: achats.paris@inrs.fr Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Aucune réponse ne sera transmise après cette date. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — chiffre d'affaire, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — effectifs et équipe dédiée. Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. À l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile flotte et missions
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Quantité ou étendue:
— Pour les lots 1 et 2, pour 3 ans à compter du 1.1.2013, avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties,
— Pour les lots 3 et 4, pour 3 ans et demi à compter du 1.7.2012, avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties.
Mention sera faite au CCTP.
Description des options:
Description de ces options: des variantes imposées, au sens de l'ordonnance du 6.6.2005, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires) Situation juridique - documents à fournir:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version),
— pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
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— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Rappel: le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont:
1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur"; conformément au code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre c'est à dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché. (60)
2. Prix du marché c'est à dire la tarification proposée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Informations complémentaires
Ceci est un avis d'appel public à candidatures.
Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier – un exemplaire relié et non relié – et 2 copies sur support physique électronique – CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 / 12:00 et 13:30 / 17:00) ou transmis en R+Ar. L'enveloppe portera la mention: "candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de l'INRS - ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures.
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Les questions que les candidats seraient amener à poser au pouvoir adjudicateur devront être déposées obligatoirement par fax au +33 140443162 ou par courriel: achats.paris@inrs.fr
Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— chiffre d'affaire,
— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,
— effectifs et équipe dédiée.
Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.
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À l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet.
Devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours.
Applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2012/S 016-025630 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282391
Se réfère à l'avis: 2012/S 16-025630
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PA-2012-03

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Déclaré sans suites

2️⃣
Nom: Versipieren

3️⃣
Nom: Filhet-Allard

4️⃣
Nom: Diot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2012/S 171-282391 (2012-09-04)
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