Marché de prestations d'assurance - droits statutaires
CCAS de Villeurbanne
Marché de prestations d'assurance - droits statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-26 | Avis de marché |
| 2013-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeurbanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: aurane.maurice@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 478036977 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308181
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurance - droits statutaires.
Description des options:
Numéro de référence: 2012-12
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aurane Maurice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12
Source: OJS 2012/S 187-308181 (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeurbanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: aurane.maurice@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 478036977 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308181
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurance - droits statutaires.
Description des options:
Solution de base.
— décès,
— accident de service, de trajet et maladie professionnelle imputable au service.
Avec remboursement des indemnités journalières à 100 %.
Option 1.
— solution de base,
— adoption et maternité.
Option 2.
—. Maladie longue durée, congé longue maladie.
Option 3.
— adoption et maternité,
— maladie longue durée, congé longue maladie.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aurane Maurice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12
Source: OJS 2012/S 187-308181 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 577,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Lazare Goujon BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110101
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308181
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Sofcap/CNP assurances
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 066-110101 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 577,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Lazare Goujon BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110101
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308181
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Annonce nº298, BOAMP 189 B du 29.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Sofcap/CNP assurances
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 066-110101 (2013-04-02)
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