Marché de prestation d'assistance juridique et de représentation en justice
Marché de prestation d'assistance juridique et de représentation en justice dans le cadre des articles L512-1, L552-1, L552-7 et L552-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-06
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Avis de marché
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