Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre de la ZAC des Collinettes à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Aménagement 77

L'Attributaire du marché se verra confier les missions suivantes:
1. Mission de maîtrise d'oeuvre études: conception du plan de composition de la ZAC et élaboration du dossier de réalisation;
2. Mission de maîtrise d'oeuvre générale des espaces publics et infrastructures;
3. Mission d'urbaniste-coordonnateur;
4. Mission d'études techniques environnementales;
5. Mission d'appui environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Qui ?

• Aménagement 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de découpage en lots. La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot, BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Téléphone: +33 164372459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080549
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à tranches conditionnelles durée du marché: a ce jour, la durée prévisionnelle de l'opération est de 9 ans telle que inscrite dans le traité de concession. Unité monétaire utilisée, l'euro. La commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine a choisi de confier l'opération à la SEM Aménagement 77 dans le cadre d'une concession d'aménagement pour une durée de 9 ans. Concernant le jugement des offres, le critère "valeur technique" (65 %) a les sous-critères suivants: — méthodologie de travail: 10 %, — lecture des enjeux environnementaux du projet: 20 %, — lecture opérationnelle du projet: 20 %, — délais d'exécution des prestations: 15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Attributaire du marché se verra confier les missions suivantes:

1. Mission de maîtrise d'oeuvre études: conception du plan de composition de la ZAC et élaboration du dossier de réalisation;

2. Mission de maîtrise d'oeuvre générale des espaces publics et infrastructures;

3. Mission d'urbaniste-coordonnateur;

4. Mission d'études techniques environnementales;

5. Mission d'appui environnemental.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la ZAC des Collinettes, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonance 2005 (modèle joint en annexe),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: - pour les équipes qui feront le choix de ne pas prendre un profil supplémentaire en qualité environnementale: formation sur la qualité environnementale des projets au cas échéant pour l'un des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par les recettes de commercialisation et, dans une moindre mesure, par les participations de la collectivité concédante. Le paiement s'effectue à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire sera l'urbaniste ou l'architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le pouvoir adjudicateur exige la présence d'un architecte DPLG (loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture - modifiée).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robineau, directrice générale
Nom: Aménagement 77: Ekin Sentay
Commune postale: Melun
Téléphone: +33 164835771 📞
Courrier électronique: esentay@amenagement77.fr 📧
Nom: Aménagement 77: Mme Queruel
Téléphone: +33 164835774 📞
Courrier électronique: cqueruel@amenagement77.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— méthodologie de travail: 10 %,

— lecture des enjeux environnementaux du projet: 20 %,

— lecture opérationnelle du projet: 20 %,

— délais d'exécution des prestations: 15 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75008
Source: OJS 2012/S 049-080549 (2012-03-08)

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