Marche de maîtrise d'oeuvre portant sur l'amenagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier, de la rue des Industrieux et des espaces publics d'accompagnement à Marseille - 13003 dans le cadre du projet ANRU Saint-Mauront

Quantité ou étendue

Le marché comprend:— une mission témoin, au sens de la loi MOP, de conception et de réalisation des espaces publics du périmètre opérationnel, y compris OPC, à partir des objectifs d'aménagement donnés par le maître d'ouvrage,— une mission d'ingénierie de la dépollution visant à rendre possible l'implantation des infrastructures VRD et du square objets de la présente consultation. La mission se déclinera en un diagnostic de la pollution du sol, l'élaboration d'un plan de gestion en fonction de l'usage futur et l'élaboration des solutions techniques pour la réhabilitation du site. Cette mission, qui se limitera uniquement aux emprises du futur domaine public de voirie et du square, sera conduite en référence à la norme NF X31-620 de septembre 2003 (missions A100, B100, C100 et C300),— Une mission à portée sociale: suivi des clauses d'insertion dans les marchés de travaux, participation active au processus de concertation et de communication, échanges avec l'ingénierie sociale.Le détail des éléments de missions sont explicités à l'article 1.5 du CCAP.160 000

Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.

Critères d'attribution: Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants: 1 - valeur technique Coefficient de pondération: 60 %. Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A - Compréhension des enjeux et perception de l'opération au regard des objectifs du programme: 30 % B - Moyens humains affectés à l'exécution de l'opération: 20 % C - Planning prévisionnel de l'opération: 10 % 2 Prix: coefficient de pondération: 40 % -------------- Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE, tél.: +33 491997347 - télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. -------------------------- Médiation: - mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tel: +33 491156374, adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. --------------------------------- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - a partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.