Marché de contrôle technique en vue de la réhabilitation en conception réalisation de 204 logements collectifs et mise aux normes et dévoiement de réseaux de 70 logements individuels à Haubourdin quartier de l'heurtebise
Partenord Habitat
Marché de contrôle technique en vue de la réhabilitation en conception réalisation de 204 logements collectifs et mise aux normes et dévoiement de réseaux de 70 logements individuels à Haubourdin quartier de l'Heurtebise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-12 | Avis de marché |
| 2012-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121073
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de l'Heurteubise, 59320 Haubourdin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de: Suzanne Lombard, (partenord habitat - responsable d'opérations) - tél.: +33 320785720; les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Julien Coulon Partenord habitat -direction des affaires juridiques - service marchés tél: +33 320785684, télécopie: +33 320785887
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de M. Julien Coulon, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12134
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 073-121073 (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi no78-12 du 4.1.1978 et du décret n° 99-443 du 28.5.1999. La mission est une mission de base de type L+S avec missions complémentaires de type P1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Av+Gtb+Env+Hys au sens de la norme nf p 03.100. La mission comprend également celle relative à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R111-19-27 du code de la Construction et de l'habitation suivant les disposition de l'arrêté du 3.12.2007 modifiant l'arrêté du 22.3.2007.Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 18 mois. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD est de 14 225 200 EUR HT.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est courant juin 2012.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121073
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La Séance n'est pas publique.
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 4.6.2012 (9:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de contrôle technique en vue de la réhabilitation en conception réalisation de 204 logements collectifs et mise aux normes et dévoiement de réseaux de 70 logements individuels à Haubourdin quartier de l'Heurtebise.
Quantité ou étendue:
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi no78-12 du 4.1.1978 et du décret n° 99-443 du 28.5.1999. La mission est une mission de base de type L+S avec missions complémentaires de type P1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Av+Gtb+Env+Hys au sens de la norme nf p 03.100. La mission comprend également celle relative à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R111-19-27 du code de la Construction et de l'habitation suivant les disposition de l'arrêté du 3.12.2007 modifiant l'arrêté du 22.3.2007.
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Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 18 mois. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD est de 14 225 200 EUR HT.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est courant juin 2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de l'Heurteubise, 59320 Haubourdin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des documents fournis par les candidats devront être rédigés en langue française. A défaut, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidats auront à produire les documents suivants:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la copie de la décision d'agrément publié au journal officiel.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, ressources extérieures publiques (Emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon l'article 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
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Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire révisable.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret n° 99-443 du 28.5.1999 (article 2).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de: Suzanne Lombard, (partenord habitat - responsable d'opérations) - tél.: +33 320785720; les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Julien Coulon Partenord habitat -direction des affaires juridiques - service marchés tél: +33 320785684, télécopie: +33 320785887
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de M. Julien Coulon, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12134
Informations complémentaires
La Séance n'est pas publique.
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 4.6.2012 (9:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 073-121073 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord 27 bd Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275064
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121073
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de l'Heurteubise, 59320 Haubourdin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: Parc Telmat, bâtiment B, 78 rue Gustave Delory
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 166-275064 (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord 27 bd Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275064
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121073
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Annonce n° 332, BOAMP 75 B du 17.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de l'Heurteubise, 59320 Haubourdin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: Parc Telmat, bâtiment B, 78 rue Gustave Delory
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 166-275064 (2012-08-28)
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