Marché d'assurance risques statutaires

Ville de Pont Saint Esprit

Marché d'assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Méditerranée

Qui ?

• Ville de Pont Saint Esprit

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) DECES accidents et maladies imputables au service sans franchise maladie de longue duree ou longue maladie sans franchise renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil de la Ville: Cabinet AFC consultants M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe "Le Concorde " - 345 rue Pierre Seghers - 84000 Avignon, FRANCE. Tél: 04 90 89 88 17 - fax: 04 90 89 88 13 - mail: contact@afc-consultants.com.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pont Saint Esprit
Adresse postale: avenue Kennedy BP 11061
Code postal: 30134
Commune postale: Pont-Saint-Esprit Cedex
Contact
Courrier électronique: jvernetpse@gmail.com 📧
Téléphone: +33 466905840 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314104
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 31/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, dans un délai maximum de 10 jours suivant la demande qui lui sera formulée: - les pièces mentionnées à l'article D 8222-4 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif dans les délais en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Castillon Roger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie
Adresse postale: bp 11061
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Point de contact: mme Vernet Josiane
Courrier électronique: marches.publics@mairiepse.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NRrxiPu4Fe 🌏
Point de contact: L'envoi des documents devra réspecter les conditions émises dans le règlement de consultation soit envoi papier ou transmission par voie dématérialisée, sur la plateforme achatpublic.com

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 191-314104 (2012-10-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 493 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Saint-Esprit
Adresse postale: avenue Kennedy, BP 11061

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011818
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314104
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce nº 203, BOAMP 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: GRAS Savoye Méditerranée
Adresse postale: 16 place Rondelet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 010-011818 (2013-01-10)

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