Marché d'assurance Risques statutaires pour les besoins de la Ville de La Seyne sur Mer
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL de la commune de La Seyne sur Mer contre les risques frais médicaux y compris temps partiel thérapeutique, en accident du travail et décès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-04
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Avis de marché
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| 2013-01-10
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Avis d'attribution de marché
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