Marché d'assurance groupe
Le CDG 69 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités locales du département du Rhône souhaitant y adhérer, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986 pris pour son application. Le présent marché est constitué de 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-06-18
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Avis de marché
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