Marché d'assurance des risques statutaires des agents du Département de la Charente
La présente consultation concerne l'assurance des risques statutaires des agents territoriaux du Département. L'assureur devra garantir le remboursement de l'ensemble des indemnités mises à la charge de la collectivité, en application des textes législatifs et règlementaires, en cas de décés, maladies professionnelles, d'accidents du travail ou d'incapacité temporaire de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-17
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Avis de marché
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| 2012-03-27
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Informations complémentaires
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| 2012-06-29
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Avis d'attribution de marché
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