Marché assurances: prévoyance et santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du Syndicat Durance Luberon

Sivom Durance Lubéron

Marche assurances: prévoyance et santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du Syndicat Durance Luberon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sivom Durance Lubéron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2013-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Nombre d'agents privés total: 54 dont 2 agents cadres et 52 agents non-cadres.680 000

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Durance Lubéron
Adresse postale: BP 87
Code postal: 84123
Commune postale: Pertuis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sivomduranceluberon.fr 🌏
Courrier électronique: severine.ribaud@sivomduranceluberon.info 📧
Téléphone: +33 490798520 📞
Fax: +33 490793308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293458
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les candidatures adressées par voie électronique à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. par contre, la transmission des candidatures sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Marche assurances: prévoyance et santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du Syndicat Durance Luberon.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prévoyance.
Informations complémentaires sur les lots: Le contrat doit prendre impérativement effet au 1.1.2013.
Numéro du lot: 2
Brève description: Santé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Nombre d'agents privés total: 54 dont 2 agents cadres et 52 agents non-cadres.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 209 avenue Jean Moulin, 84120 Pertuis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents Sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.en cas d'allotissement le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. -mandat de la compagnie d'assurance au courtier lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché -mandat de la compagnie d'assurance à l'agent lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché -le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers) -etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature -les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics sont à joindre à la candidature -lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront réglés par virements administratifs.le financement des prestations sont assurés par les fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sivom Durance Luberon
Adresse postale: 299 rue Louis Turcan, BP 87
Point de contact: le président
Téléphone: +33 490796393 📞
Nom: SIVOM Durance Luberon

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal d'instance de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 178-293458 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077639
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293458
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 179 B, annonce no 182 du 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Source: OJS 2013/S 048-077639 (2013-03-05)

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