Marché à procédure adaptée: prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux d'optimisation du centre de valorisation organique du Robert

Smitom Martinique

Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux d'optimisation du centre de valorisation organique du Robert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:
— lot 1 assurance "Tous risques chantier,— lot 2 assurance "Responsabilité civile maître d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Martinique
Adresse postale: CVO du Robert - route de la pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-martinique.com 🌏
Courrier électronique: compta.smitom.mq@orange.fr 📧
Téléphone: +596 596655334 📞
Fax: +596 596657407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214407
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux d'optimisation du centre de valorisation organique du Robert.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Tous risques chantier"
Brève description: Assurance "Tous risques chantier" cf documents de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile maître d'ouvrage"
Brève description: Assurance "Responsabilité civile maître d'ouvrage" cf documents de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— lot 1 assurance "Tous risques chantier,
— lot 2 assurance "Responsabilité civile maître d'ouvrage.
Numéro de référence: 2012-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pointe Jean-Claude, 97231 Le Robert, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— lettre unique de candidature: formulaire type dc1 ou lettre équivalente,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant): formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
Les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr
— mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant,
— être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,
— attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références significatives, notamment dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics, pour chacune des 3 dernières années.
Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.
En cas de groupement candidat, il devra être fourni un dc1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.
En cas d'allotissement, le formulaire dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— virement administratif et selon les dispositions du code des assurances,
— le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Secteur d'activite: assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président du Smitom Martinique
Nom: Smitom Martinique
Point de contact: Claude Jeannet
Courrier électronique: smitom.mq@wanadoo.fr 📧
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: croix bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 129-214407 (2012-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance responsabilité civile