Marché à bons de commande relatif à des prestations de géomètre/topographe

Communauté urbaine de Lille

Le présent marché concerne le lancement d'un marché à bons de commande mono-attributaire relatif à des prestations de géomètre / topographe afin de répondre aux besoins de la direction espace naturel et urbain en matière de documents topographiques parcellaires techniques et d'informations géographiques. Ce marché aura pour objet la production de documents topographiques, parcellaires, arpentages, la réalisation de bornages, de recherches de propriétaires ou d'informations concernant les divers réseaux, de levée de bâtiment (plans en élévation) en vue de la réalisation de projets neufs, de requalification de friches à vocation économique et/ou d'habitats, de gestion technique du patrimoine immobilier et industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
La durée du marché est d'un an, à compter de l'ordre de service de démarrage.Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période annuelle. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours.Le marché est estimé à 200 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20212248 📞
Fax: +33 20216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254626
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature. — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — compétences: le géomètre sera obligatoirement un géomètre Expert DPLG inscrit régulièrement à l'ordre des géomètres experts et agréé par la direction générale des impôts, — présentation des références récentes (moins de 3 ans) adaptées au projet. Contenu de l'offre. — acte d'engagement daté et signé par le candidat (signature originale) (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants (signatures originales)), — bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat (signature originale), — les 2 détails estimatifs donnés à titre indicatif datés et signés par le candidat, — note méthodologique comprenant la compréhension des besoins, la méthode d'organisation (méthodes employées pour chaque mission)..., — note de présentation de l'équipe dédiée (organisation, composition, CV des exécutants...). Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties professionnelles: compétence / qualification; 2. Garanties techniques: moyens humain et matériel; 3. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le lancement d'un marché à bons de commande mono-attributaire relatif à des prestations de géomètre / topographe afin de répondre aux besoins de la direction espace naturel et urbain en matière de documents topographiques parcellaires techniques et d'informations géographiques. Ce marché aura pour objet la production de documents topographiques, parcellaires, arpentages, la réalisation de bornages, de recherches de propriétaires ou d'informations concernant les divers réseaux, de levée de bâtiment (plans en élévation) en vue de la réalisation de projets neufs, de requalification de friches à vocation économique et/ou d'habitats, de gestion technique du patrimoine immobilier et industriel.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La durée du marché est d'un an, à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période annuelle. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Le marché est estimé à 200 000 EUR HT par an.
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés ultérieurement sans remise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0259
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Vi.3.
Situation économique et financière: Voir Vi.3.
Capacité technique et professionnelle: Voir Vi.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht, et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la communauté Urbaine de Lille. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contract.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le géomètre sera obligatoirement un géomètre Expert DPLG inscrit régulièrement à l'ordre des géomètres experts et agréé par la direction générale des impôts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de: la compréhension des besoins (pondération: 30), la méthode d'organisation (méthodes employées pour chaque mission) (pondération: 10), et la composition et la complémentarité de l'équipe dédiée (pondération: 10) (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général - aménagement et habitat
Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
Commune postale: Lille
Point de contact: secrétariat général aménagement et habitat
Mme la présidente
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Point de contact: secrétariat général aménagement et habitat; pour un dépôt par courrier postal: bâtiment r+8, 2ème étage porte 232, service courrier - pour un dépôt sur place: bâtiment R+8 Accueil Principal
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0259
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature.
— formulaire Minefi DC1,
— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,
— compétences: le géomètre sera obligatoirement un géomètre Expert DPLG inscrit régulièrement à l'ordre des géomètres experts et agréé par la direction générale des impôts,
— présentation des références récentes (moins de 3 ans) adaptées au projet.
Contenu de l'offre.
— acte d'engagement daté et signé par le candidat (signature originale) (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants (signatures originales)),
— bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat (signature originale),
— les 2 détails estimatifs donnés à titre indicatif datés et signés par le candidat,
— note méthodologique comprenant la compréhension des besoins, la méthode d'organisation (méthodes employées pour chaque mission)...,
— note de présentation de l'équipe dédiée (organisation, composition, CV des exécutants...).
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties professionnelles: compétence / qualification;
2. Garanties techniques: moyens humain et matériel;
3. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 152-254626 (2012-08-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406465
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254626
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement. Annonce no155, B.O.A.M.P. 153 B du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine de Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique appréciée au regard de : la compréhension des besoins (pondération : 30), la méthode d'organisation (méthodes employées pour chaque mission) (pondération : 10), et la composition et la complémentarité de l'équipe dédiée (pondération : 10) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: cabinet Jacques Lefebvre
Adresse postale: 2 rue Chanzy - BP 456
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59338
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 247-406465 (2012-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface Services de levés dimensionnels