Mapa07-12

CCI de Meurthe-et-Moselle

Le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une plate-forme trimodale sur le site portuaire de Frouard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue: 80 000
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 53 rue Stanislas CS 24226
Code postal: 54042
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: vvidal@nancy.cci.fr 📧
Téléphone: +33 383855462 📞
Fax: +33 383855450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205498
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une plate-forme trimodale sur le site portuaire de Frouard.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: MAPA0712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Frouard (54)- département de Meurthe-et-Moselle Frouard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et capacités techniques en rapport avec l'objet de la consultation: - en assistances à maîtrise d'ouvrage ou conduites d'opérations, pour des opérations d'infrastructures, pour des phases allant de la mise au point du programme, jusqu'à la réception des travaux, (préciser les montants et principales procédures réglementaires gérées), ainsi que notamment: - en gestion et suivi de marchés de maîtrise d'oeuvre, - en analyse économique de projets d'infrastructures, opérations de bâtiments, de réseaux, ... (ces références pourront être présentées sous forme d'une liste de missions) * Une déclaration indiquant le matériel, dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission, et une déclaration mentionnant les personnels ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la mission; * a titre d'information, la présentation d'une liste de missions en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; l'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature. la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: contrat de projet état Région Lorraine. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires (Feder). Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans le cas ou le candidat pressenti pour la passation du marché aurait présenté son offre dans la forme d'un groupement conjoint, il lui sera demandé conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, de réaliser sa transformation en groupement solidaire préalablement à la notification du marché, cette transformation étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
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Autres conditions particulières:
Conditions de participation situation juridique - références requises: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr; A l'appui de la demande de candidature, le candidat devra fournir les informations suivantes sur sa situation juridique: * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vidal Virginie
Nom: CCI de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 53 rue Stanislas
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA0712

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2012/S 124-205498 (2012-06-27)
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