Maîtrise d'oeuvre des infrastructures de la ZAC Les Portes du Tarn

SEM 81

Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux infrastructures de la ZAC "Les Portes du Tarn" à Saint Sulpice (81) et Buzet (31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
2012-07-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre des infrastructures et missions complémentaires (définies et précisées dans les documents de la consultation). Elles portent notamment sur:— les éléments de mission base de maîtrise d'oeuvre infrastructures (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR),— le dossier loi sur l'eau,— les dossiers d'autorisations administratives spécifiques jusqu'à obtention des autorisations,— l'assistance à la rédaction des cahiers des charges de commercialisation,— des vacations d'assistance au maître d'ouvrage.Les missions sont décomposées par tranches:— tranche ferme: AVP et missions complémentaires,— 5 tranches conditionnelles relatives aux missions PRO + DCE sur 5 phases opérationnelles, et missions complémentaires,— 5 tranches conditionnelles relatives aux missions ACT, VISA, DET, AOR sur 5 phases opérationnelles, et missions complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 81
Adresse postale: maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 5056347708 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240900
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est librement accessible à compter de la publication du présent avis d'appel à candidatures. Le maître d'ouvrage n'accepte pas la remise de candidatures par voie dématérialisée. Seuls les candidats retenus au terme de la phase "Candidatures" auront à remettre une offre. Renseignements quant à la présentation des références demandées à la section Iii.2.3 du présent avis: Le candidat proposera cinq références détaillées visant à montrer sa capacité à remplir la mission. Chaque référence sélectionnée sera présentée sur format A4, en une à trois pages environ. Chaque référence comportera la nature et le montant de la mission, le rôle précis du titulaire dans le cadre de cette mission, les dates et périodes d'exécution, le maître d'ouvrage, les caractéristiques du projet (surface, montant...), la description de parti d'aménagement, l'état d'avancement, des illustrations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux infrastructures de la ZAC "Les Portes du Tarn" à Saint Sulpice (81) et Buzet (31).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: architecte paysagiste
Brève description: Architecte paysagiste.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bureau d'études VRD et ouvrages d'art
Brève description: Bureau d'études VRD et ouvrages d'art.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bureau d'études ITE
Brève description: Bureau d'études ITE.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bureau d'études faune/flore espèces protégées
Brève description: Bureau d'études faune/flore espèces protégées.
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre des infrastructures et missions complémentaires (définies et précisées dans les documents de la consultation). Elles portent notamment sur:
— les éléments de mission base de maîtrise d'oeuvre infrastructures (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR),
— le dossier loi sur l'eau,
— les dossiers d'autorisations administratives spécifiques jusqu'à obtention des autorisations,
— l'assistance à la rédaction des cahiers des charges de commercialisation,
— des vacations d'assistance au maître d'ouvrage.
Les missions sont décomposées par tranches:
— tranche ferme: AVP et missions complémentaires,
— 5 tranches conditionnelles relatives aux missions…
… PRO + DCE sur 5 phases opérationnelles, et missions complémentaires,
… ACT, VISA, DET, AOR sur 5 phases opérationnelles, et missions complémentaires.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: PDT MOE 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les attestations d'assurances professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir:
— effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, avec notamment cinq (5) références détaillées (voir les modalités de présentation à la section Vi.3 du présent avis),
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— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que le marché,
— la description des moyens techniques et des mesures prises pour s'assurer de la qualité de l'entreprise. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'opération géré par la SPLA Les Portes du Tarn dans le cadre de la concession d'aménagement - paiement direct. Modalités de paiement: 45 jours fin de mois d'émission de la facture, pas de versement d'avance, prix révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le maître d'ouvrage procédera à la sélection des candidatures au regard des références, compétences et moyens présentés par les candidats, et détaillés dans la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" du présent avis.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Antoine Chorro, directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SPLA Portes du Tarn
Adresse postale: maison de l'économie - 1 avenue du Général Hoche
Point de contact: M. Pascal Henry
Fax: +33 563472659 📠
Nom: SPLA Les Portes du Tarn
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@jurad.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDT MOE 2012
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est librement accessible à compter de la publication du présent avis d'appel à candidatures. Le maître d'ouvrage n'accepte pas la remise de candidatures par voie dématérialisée. Seuls les candidats retenus au terme de la phase "Candidatures" auront à remettre une offre. Renseignements quant à la présentation des références demandées à la section Iii.2.3 du présent avis: Le candidat proposera cinq références détaillées visant à montrer sa capacité à remplir la mission. Chaque référence sélectionnée sera présentée sur format A4, en une à trois pages environ. Chaque référence comportera la nature et le montant de la mission, le rôle précis du titulaire dans le cadre de cette mission, les dates et périodes d'exécution, le maître d'ouvrage, les caractéristiques du projet (surface, montant...), la description de parti d'aménagement, l'état d'avancement, des illustrations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 38 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563470458 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Source: OJS 2012/S 144-240900 (2012-07-25)
Informations complémentaires (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248133
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240900
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-248133 (2012-07-30)
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