Location de matériel de visite avec chauffeur et opérateur pour la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages

DIR Massif Central

Location de matériel de visite avec chauffeur et opérateur pour la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2013-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Massif Central
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse BP 90 447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054860
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http//www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIR MC Nacelles", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support papier, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par voie électronique sur sur la plate-forme de dématérialisation (http//www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIR MC Nacelles", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord cadre au sens européen, marché à bons de commande au sens français.
Période ferme de 12 mois puis reconductible 3 fois 12 mois.
Brève description:
Location de matériel de visite avec chauffeur et opérateur pour la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIR MC nacelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements couverts par la DIR Massif Central.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des article 43 et 44 du code des marchés publics (CMP): DC1 - nouveau formulaire (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pas ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); DC2 - nouveau formulaire (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Afficher plus
La forme juridique du candidat,
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation d u marché,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): habilitations des opérateurs d'engin.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables annuellement par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.
Une avance est accordée au titulaire.
Les comptes seront réglés sous la forme de paiements partiels définitifs.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
La définition de la forme du groupement est précisée à l'article 1-2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard des documents explicatifs (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central
Nom: Direction interdépartementale des routes Massif Central
Adresse postale: bureau finances marchés 32 rue de Rabanesse BP 90 447
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Courrier électronique: sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://dir-mc.fr 🌏
URL des documents: http://dir-mc.fr 🌏
URL pour la participation: http://dir-mc.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIR MC nacelles
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http//www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIR MC Nacelles", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support papier, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par voie électronique sur sur la plate-forme de dématérialisation (http//www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIR MC Nacelles", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L551-13 du code de la justice),
Afficher plus
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
Afficher plus
— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 034-054860 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse, BP 90 447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086169
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054860
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce no273, B.O.A.M.P. 36 B du 21 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements couverts par la DIR Massif Central

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: albert sarl
Adresse postale: 1 Rue d'Alsace BP 30120
Commune postale: Montigny les metz cedex
Code postal: 57951
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Avant la signature du marché, référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative)
- au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L551-13 du code de la justice) ;
Afficher plus
-dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
Afficher plus
-à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 053-086169 (2013-03-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'installation (à... Services d'installation de machines... Services d'installation de machines... Services d'installation de matériel... Services d'installation de nacelles... Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique