Leves et réalisation de plans de bâtiments sur Autocad, prestations topographiques et foncières sur Autocad

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la réalisation de levés et de plans de bâtiments ainsi que des prestations topographiques et foncières à exécuter avec le logiciel de dessin Autocad. Les prestations demandées sont à réaliser sur les bâtiments et les espaces publics appartenant à la Ville de Villeurbanne. Ce patrimoine étant situé sur le territoire communal à l'exception du château de Chamagnieu situé dans le département de l'isère. Les caractéristiques techniques des missions de ces marchés et le niveau des exigences sont décrits dans les Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet P. Laurent/cabinet Brocas Souny
• Ginger Parera

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les marchés sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes peuvent être urgentes, de faible importance et émises en même temps par plusieurs services de la Ville de Villeurbanne. Elles exigent de la part des titulaires la capacité à mobiliser rapidement une ou plusieurs équipes. Les prestations sont réparties en une seule tranche et 2 lots. La prise d'effet du marché débute au plus tôt le 1.8.2012 et pour une durée allant jusqu'au 31.12.2015 .Les bons de commande sont émis par les services de la Ville au fur et à mesure des besoins à partir de cette date d'effet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154051
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: appel d'offres ouvert. S'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande criteres d'attributions: Les critères indiqués ci-dessus concernent uniquement le lot 01. Pour le lot 02, les critères sont les suivants: — Prix de la simulation (pondération: 55 %), — Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 45 %). Durée du marché: de la date de notification (au plus tôt le 1.8.2012) au 31.12.2015 unité monétaire utilisée, l'euro. 1) critères de sélection de la candidature: - moyens techniques (matériels et logiciel) et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations. L'utilisation du logiciel de dessin Autocad est exigée. - compétences professionnelles appréciées par la production des justificatifs requis à l'article 2.9 1 du règlement de la consultation - qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Exigence de logiciel: la Ville de Villeurbanne utilise le logiciel de dessin Autocad pour la conservation et la mise à jour des plans de son patrimoine bâti et foncier. C'est pourquoi, il sera exigé des titulaires des lots ci-dessus, la réalisation et la restitution au maître d'ouvrage des plans au format vectoriel Dwg (Autocad). Toute candidature ne justifiant pas de la compétence d'utilisation du logiciel Autocad sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Levés et réalisations de plans de bâtiments sur Autocad Qualification requise- dessinateur en Bâtiment- pratique du logiciel de dessin Autocad justificatifs à produire - attestations de diplôme(dessinateur, architecte.) ou de formation ou certificat de compétence - certificats de compétence ou de formation, ou références - renseignements sur Autocad à compléter page 7 de la déclaration du candidat.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations topographiques et foncières sur Autocad Qualification requise- géomètre expert foncier- pratique du logiciel de dessin Autocad justificatifs à produire- attestation du diplôme de géomètre expert foncier- certificats de compétence ou de formation, ou références- renseignements sur Autocad à compléter page 7 de la déclaration du candidat.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
30 000 💰
Numéro de référence: 4407-4408
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal et château de Chamagnieu (Isere).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Références requises: le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. - Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots, le candidat devra fournir obligatoirement une liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des cinq dernières années faisant apparaître prioritairement les marchés à bons de commande. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau page 6 de la déclaration du candidat propre à la Ville de Villeurbanne: - années de réalisation - libellé du marché et/ou nature des prestations réalisées - indication de marché à bons de commande - montant mini et maxi Ht du marché à bons de commande - dénomination du maître d'ouvrage (public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation; avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique % (60)
2. Prix de la simulation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique: direction de la commande publique
Adresse postale: mairie de Villeurbanne, BP 65051
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Code postal: 69100
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4407-4408
Informations complémentaires

— Prix de la simulation (pondération: 55 %),

— Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 45 %).

Durée du marché: de la date de notification (au plus tôt le 1.8.2012) au 31.12.2015 unité monétaire utilisée, l'euro.

1) critères de sélection de la candidature: - moyens techniques (matériels et logiciel) et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations. L'utilisation du logiciel de dessin Autocad est exigée. - compétences professionnelles appréciées par la production des justificatifs requis à l'article 2.9 1 du règlement de la consultation - qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Exigence de logiciel: la Ville de Villeurbanne utilise le logiciel de dessin Autocad pour la conservation et la mise à jour des plans de son patrimoine bâti et foncier. C'est pourquoi, il sera exigé des titulaires des lots ci-dessus, la réalisation et la restitution au maître d'ouvrage des plans au format vectoriel Dwg (Autocad). Toute candidature ne justifiant pas de la compétence d'utilisation du logiciel Autocad sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 093-154051 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330271
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154051
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Ginger Parera montant HT de 9 000,00 EUR à 90 000,00 EUR; lot 2 - entreprise Cabinet P. Laurent/Cabinet Brocas Souny montant HT de 3 000,00 EUR à 30 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Annonce n° 278, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix de la simulation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Ginger Parera
Adresse postale: ZI-Buconis, BP 40002
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Cabinet P. Laurent/cabinet Brocas Souny
Adresse postale: 37 rue Pierre Baratin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2012/S 201-330271 (2012-10-15)

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