Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires par la commune de Gemenos

Commune de Gémenos

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaire par la commune de Gemenos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'un lot unique et il est passé pour une durée de 4 ans. Il a pour objet de souscrire un contrat d'assurance par la commune de Gemenos: risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gémenos
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 54
Code postal: 13420
Commune postale: Gémenos
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gemenos.fr 🌏
Courrier électronique: nchion@mairie-gemenos.fr 📧
Téléphone: +33 442328900 📞
Fax: +33 442327141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168794
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr/, le réglement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaire par la commune de Gemenos.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Options: avenant ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2012-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le réglement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité: budget de la commune, section fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L 727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des garanties (50)
2. prix de la prestation (40)
3. suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Chion Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-05
Informations complémentaires
Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr/, le réglement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22- 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Source: OJS 2012/S 101-168794 (2012-05-25)
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Produits/services:
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