Groupement de commande: Ville de Villeneuve d'Ascq et CCAS de Villeneuve d'Ascq pour le marché de services d'assurance des risques statutaires
Ville de Villeneuve d'Ascq
Marché d'assurance "Couverture des risques liés aux accidents de service, aux maladies professionnelles et décès" des agents affiliés à la Cnracl (stagiaires et titulaires).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-04 | Avis de marché |
| 2012-10-11 | Informations complémentaires |
| 2013-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 501 672
Valeur totale du marché: 501 672 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: hôtel de Ville - place Salvador Allende - BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319433
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12S0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Salvador Allende, 59652 Villeneuve D'Ascq Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Villeneuve d'Ascq
Nom: mairie de Villeneuve d'Ascq - coordonnateur
Adresse postale: place Salvador Allende Extension Mercury - 3ème étage
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Point de contact: service marchés publics
Mme Oleon
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
URL des documents: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0041
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 194-319433 (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 501 672
Valeur totale du marché: 501 672 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: hôtel de Ville - place Salvador Allende - BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319433
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché est établi pour une durée d'un an à partir du 1.1.2013 à 0:00 jusqu'au 31 décembre 2013 à 24:00. Il est renouvelable 3 fois un an pour une durée maximale de marché de 4ans. Le marché est présenté sous la forme de 3 solutions: -solution no1: remboursement des frais de soins occasionnés par un accident de service ou une maladie professionnelle et les décès -solution no2: remboursement des frais de soins occasionnés par un accident de service ou de maladie professionnelle et les décès mais aussi les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail avec ou sans carence, -solution no3: remboursement des frais de soins occasionnés par une maladie professionnelle et les décès mais aussi les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail avec ou sans carence attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance "Couverture des risques liés aux accidents de service, aux maladies professionnelles et décès" des agents affiliés à la Cnracl (stagiaires et titulaires).
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 12S0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Salvador Allende, 59652 Villeneuve D'Ascq Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Villeneuve d'Ascq
Nom: mairie de Villeneuve d'Ascq - coordonnateur
Adresse postale: place Salvador Allende Extension Mercury - 3ème étage
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Point de contact: service marchés publics
Mme Oleon
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
URL des documents: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0041
Informations complémentaires
Le marché est établi pour une durée d'un an à partir du 1.1.2013 à 0:00 jusqu'au 31 décembre 2013 à 24:00. Il est renouvelable 3 fois un an pour une durée maximale de marché de 4ans. Le marché est présenté sous la forme de 3 solutions: -solution no1: remboursement des frais de soins occasionnés par un accident de service ou une maladie professionnelle et les décès -solution no2: remboursement des frais de soins occasionnés par un accident de service ou de maladie professionnelle et les décès mais aussi les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail avec ou sans carence, -solution no3: remboursement des frais de soins occasionnés par une maladie professionnelle et les décès mais aussi les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail avec ou sans carence attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 194-319433 (2012-10-04)
Informations complémentaires (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324288
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319433
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-324288 (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324288
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319433
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-324288 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Salvador Allende – BP 80089
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091550
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Salvador Allende, 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Gras Savoye groupement conjoint avec ISPEC, Gras Savoye mandataire
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Villeneuve-d'Ascq
Source: OJS 2013/S 056-091550 (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Salvador Allende – BP 80089
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091550
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce no238, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Salvador Allende, 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Gras Savoye groupement conjoint avec ISPEC, Gras Savoye mandataire
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Villeneuve-d'Ascq
Source: OJS 2013/S 056-091550 (2013-03-15)
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