Gestion cartes familles nombreuses

SNCF - direction des achats

Renouvellement de la prestation de gestion de la carte famille nombreuse, pour le compte de la Direction de la Relation Client à distance pour succéder au marché en cours.
La prestation se décompose sur les postes suivants :
-réceptionner les formulaires de demandes de cartes Familles Nombreuses établis par les clients comprenant les pièces justificatives, les photos, le paiement,
-numériser le formulaire (utilisation d'une LAD),
-saisir les informations complémentaires dans une application informatique fournie par la SNCF (OLAF ),
-saisir le paiement,
-saisir toutes les informations,
-contrôler la justesse des informations,
-analyser chaque demande au vu des pièces reçues et de la règlementation en vigueur,
-gérer les refus d'attribution, les demande de pièces complémentaires,
-produire les cartes Familles Nombreuses (impression, découpe, plastification),
-effectuer l'envoi des cartes (mise sous enveloppe et affranchissement),
-gérer les stocks de consommables,
-apporter des réponses dans le cadre des réclamations,
-fournir les éléments de suivi,
-archiver les dossiers physiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:
La quantité estimative de demandes à traiter serait de 170 000 annuel.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction des achats
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sylvie.tournier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337254 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404888
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Renouvellement de la prestation de gestion de la carte famille nombreuse, pour le compte de la Direction de la Relation Client à distance pour succéder au marché en cours.
La prestation se décompose sur les postes suivants :
-réceptionner les formulaires de demandes de cartes Familles Nombreuses établis par les clients comprenant les pièces justificatives, les photos, le paiement,
-numériser le formulaire (utilisation d'une LAD),
-saisir les informations complémentaires dans une application informatique fournie par la SNCF (OLAF ),
-saisir le paiement,
-saisir toutes les informations,
-contrôler la justesse des informations,
-analyser chaque demande au vu des pièces reçues et de la règlementation en vigueur,
-gérer les refus d'attribution, les demande de pièces complémentaires,
-produire les cartes Familles Nombreuses (impression, découpe, plastification),
-effectuer l'envoi des cartes (mise sous enveloppe et affranchissement),
-gérer les stocks de consommables,
-apporter des réponses dans le cadre des réclamations,
-fournir les éléments de suivi,
-archiver les dossiers physiques.
Quantité ou étendue:
La quantité estimative de demandes à traiter serait de 170 000 annuel.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
Durée : le marché est d'une durée de 3 ans fermes. Sur demande expresse, la SNCF se réserve le droit de proroger le contrat de 2 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12). Le contrat global ne pourra excéder 60 mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 9876/22052.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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-une présentation du portefeuille clientèle
- la part de l'activité GED (gestion électronique des documents) dans l'activité globale de l'entreprise,
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- l'indication du nombre d'heures de formation rapporté au nombre de salariés et notamment les actions mises en oeuvre afin de les former à la Sécurité des Systèmes d'Information (formations spécifiques, chartes..),
- une présentation des effectifs de l'entreprise avec indication du nombre et de la composition, part de turn over,
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- une présentation de son organisation démontrant sa capacité à absorber les variations de charge, avec éventuellement, une description des capacités d'autres opérateurs (intérim, sous-traitant...) mises en oeuvre,
- une présentation des logiciels utilisés lors des références précédentes,
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (postes informatiques, flux internet, scanners...) dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-SNCF voyages
Sylvie Tournier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-404888 (2012-12-17)
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Produits/services:
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