Externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale et la caisse nationale du régime social des indépendants (Rsi)

ACOSS

La présente opération est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale et de la Caisse nationale du RSI.
La coordination des besoins par l'acoss pour le compte de la branche recouvrement s'effectue dans le cadre de l'article L. 224-12 du Code de la sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
S'agissant de la coordination du besoin avec la caisse nationale du RSI, un groupement de commande composé de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants (Rsi) a été constitué. En application des dispositions de l'article 8-ii du code des marchés publics, l'acoss a été désignée coordonnateur du groupement. A ce titre et en application des dispositions de l'article 8-vii du code des marchés publics, l'acoss est chargée de signer et notifier l'accord cadre pour le compte de la caisse nationale du RSI.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre sera fixé à 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services à la clientèle
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, par l'acoss, aux titulaires pour une durée ferme de quatre ans.Il peut être mis fin à l'accord-cadre, sans indemnité, chaque année, à la date anniversaire de sa notification, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception adressée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de ladite notification. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services à la clientèle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: laetitia.aparici@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936772 📞
Fax: +33 158841509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388949
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents. Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Informations sur les critères de sélection des candidatures: Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, tous les éléments requis au titre de la candidature seront appréciés à valeur égale. Informations sur les critères de l'accord cadre: Le jugement des offres se fera au vu des 6 critères et leur pondération visés au point IV. 2.1 ci-avant. Pour le critère 3 "Engagements en terme continuité, de qualité de services et de réactivité" et le critère 6 "Formation", les candidats seront notamment jugés sur chaque type de flux tel que décrit en annexe 1 du CCTP. Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières seront éliminées. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer. Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de consultation. En application de l'article 14 du code des marchés publics, chaque titulaire sera tenu, dans le cadre de l'exécution du ou des marchés subséquents qui leur seraient attribués, à réaliser une action d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions précises d'exécution des prestations en matière d'action d'insertion sont prévues à l'article 8.2 de l'accord cadre valant Acte d'engagement et CCAP. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante Acoss / Diame /Département Juridique des Contrats et Marchés - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex. La demande se fait soit sur place à l'accueil (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) soit par écrit soit par télécopie (au 01.58.84.15.09) soit par mail à laetitia.aparici@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr. Le dossier peut également être téléchargé via le site Internet suivant: https://acoss.achatpublic.com. Modalités de dépôt des candidatures et offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre: soit une transmission sur support papier par voie postale ou par dépôt sur place soit un envoi par voie électronique. Pour une transmission par voie postale ou dépôt sur place, les candidatures et offres sont adressées sur support papier dans les conditions suivantes: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans une seule et même enveloppe. Ce pli doit porter les mentions suivantes: P12-35-Aoo-Dgr externalisation des flux téléphoniques et prestations associées- ne pas ouvrir. Le pli doit contenir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature ainsi que l'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre, à savoir: — Un accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété, daté et signé, — Le mémoire technique du candidat daté et signé (formalisé notamment dans le cadre de réponse technique et fonctionnel). Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre. L'Accord-Cadre ainsi que le mémoire technique seront complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate. En cas de groupement, l'accord-cadre valant acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit accord cadre. Les plis devront être adressés par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse indiquée au point I.1 du présent formulaire. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P12-35-Aoo-Dgr " Externalisation des flux téléphoniques et prestations associées ". En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont acceptés depuis le 1.10.2012 (niveaux -- et --- rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip. Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P12 -35-aoo- dGR Externalisation des flux téléphoniques et prestations associées - copie de sauvegarde ". Elle pourra être remise contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss - diame - département juridique des contrats et marchés 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite à: Mme Laetitia Capron-Aparici - téléphone: +33 177936772 - télécopie: +33 158841509 - e-mail: laetitia.aparici@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr - adresse: ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'acoss sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale et de la Caisse nationale du RSI.
La coordination des besoins par l'acoss pour le compte de la branche recouvrement s'effectue dans le cadre de l'article L. 224-12 du Code de la sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
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S'agissant de la coordination du besoin avec la caisse nationale du RSI, un groupement de commande composé de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants (Rsi) a été constitué. En application des dispositions de l'article 8-ii du code des marchés publics, l'acoss a été désignée coordonnateur du groupement. A ce titre et en application des dispositions de l'article 8-vii du code des marchés publics, l'acoss est chargée de signer et notifier l'accord cadre pour le compte de la caisse nationale du RSI.
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Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre sera fixé à 4.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, par l'acoss, aux titulaires pour une durée ferme de quatre ans.
Il peut être mis fin à l'accord-cadre, sans indemnité, chaque année, à la date anniversaire de sa notification, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception adressée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de ladite notification. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
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Description des options:
Si des avenants ou marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 (avenant) et 35 2 5° (marché complémentaire) du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: P1235AOODGR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'implantation des plateformes téléphoniques des titulaires retenus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
A) Une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6 Les certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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7 Les certificats ou labels " sociaux ", dont disposent le candidat ou toutes autres références prouvant ses actions socialement responsables; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
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Nb:Les imprimés du minefe peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.minefi.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront financés sur les fonds propres de chaque organisme contractant et la dépense sera inscrite au budget desdits organismes.
Le délai global de paiement des marchés subséquents est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
L'exécution des marchés subséquents sera soumise aux conditions particulières qui seront fixées dans les documents contractuels constitutifs desdits marchés subséquents.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-01-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin et caractéristiques techniques générales de l'offre (5)
2. Qualité et gestion des équipes proposées (20)
3. Engagements en terme de continuité, de qualité de services et de réactivité (30)
4. Administration et supervision (10)
5. Gestion de projet (15)
6. Formation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: : acoss (voir 1.1) - la date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale du RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Contact
Point de contact: Mme Laëtitia Capron-Aparici
M. Pierre Ricordeau, directeur
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P1235AOODGR
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
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Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.
Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
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Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
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Informations sur les critères de sélection des candidatures: Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.
Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, tous les éléments requis au titre de la candidature seront appréciés à valeur égale.
Informations sur les critères de l'accord cadre: Le jugement des offres se fera au vu des 6 critères et leur pondération visés au point IV. 2.1 ci-avant. Pour le critère 3 "Engagements en terme continuité, de qualité de services et de réactivité" et le critère 6 "Formation", les candidats seront notamment jugés sur chaque type de flux tel que décrit en annexe 1 du CCTP.
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Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières seront éliminées.
Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur.
Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.
Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de consultation.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, chaque titulaire sera tenu, dans le cadre de l'exécution du ou des marchés subséquents qui leur seraient attribués, à réaliser une action d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Les conditions précises d'exécution des prestations en matière d'action d'insertion sont prévues à l'article 8.2 de l'accord cadre valant Acte d'engagement et CCAP.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante Acoss / Diame /Département Juridique des Contrats et Marchés - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex. La demande se fait soit sur place à l'accueil (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) soit par écrit soit par télécopie (au 01.58.84.15.09) soit par mail à laetitia.aparici@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr. Le dossier peut également être téléchargé via le site Internet suivant: https://acoss.achatpublic.com.
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Modalités de dépôt des candidatures et offres:
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre: soit une transmission sur support papier par voie postale ou par dépôt sur place soit un envoi par voie électronique.
Pour une transmission par voie postale ou dépôt sur place, les candidatures et offres sont adressées sur support papier dans les conditions suivantes:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans une seule et même enveloppe.
Ce pli doit porter les mentions suivantes: P12-35-Aoo-Dgr externalisation des flux téléphoniques et prestations associées- ne pas ouvrir. Le pli doit contenir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature ainsi que l'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre, à savoir:
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— Un accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété, daté et signé,
— Le mémoire technique du candidat daté et signé (formalisé notamment dans le cadre de réponse technique et fonctionnel).
Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.
L'Accord-Cadre ainsi que le mémoire technique seront complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.
En cas de groupement, l'accord-cadre valant acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit accord cadre.
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Les plis devront être adressés par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé du lundi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse indiquée au point I.1 du présent formulaire. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P12-35-Aoo-Dgr " Externalisation des flux téléphoniques et prestations associées ".
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont acceptés depuis le 1.10.2012 (niveaux -- et --- rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
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Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.
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Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
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Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
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La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.
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Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P12 -35-aoo- dGR Externalisation des flux téléphoniques et prestations associées - copie de sauvegarde ".
Elle pourra être remise contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss - diame - département juridique des contrats et marchés 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
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Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
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L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite à: Mme Laetitia Capron-Aparici - téléphone: +33 177936772 - télécopie: +33 158841509 - e-mail: laetitia.aparici@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr - adresse: ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex.
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Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'acoss sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-388949 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130710
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388949
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce nº 238, BOAMP 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'implantation des plateformes téléphoniques des titulaires retenus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: H2A télémarketing
Adresse postale: 5 rue Paut Bert
Commune postale: Saint Ouen Cedex
Code postal: 93581
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arvato Business
Adresse postale: rue des Frères Lumière - ZAC du Bois Rigault Nord
Commune postale: Vendin le Vieil
Code postal: 62880

3️⃣
Nom: Téléperformance
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

4️⃣
Nom: Webhelp
Adresse postale: 161 rue de Coucelles
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Rey, directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 49202000 📞
Fax: +33 49202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 078-130710 (2013-04-17)
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