Externalisation des flux téléphoniques et prestations associées pour la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale et la caisse nationale du régime social des indépendants (Rsi)
La présente opération est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale et de la Caisse nationale du RSI.
La coordination des besoins par l'acoss pour le compte de la branche recouvrement s'effectue dans le cadre de l'article L. 224-12 du Code de la sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
S'agissant de la coordination du besoin avec la caisse nationale du RSI, un groupement de commande composé de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants (Rsi) a été constitué. En application des dispositions de l'article 8-ii du code des marchés publics, l'acoss a été désignée coordonnateur du groupement. A ce titre et en application des dispositions de l'article 8-vii du code des marchés publics, l'acoss est chargée de signer et notifier l'accord cadre pour le compte de la caisse nationale du RSI.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre sera fixé à 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-05
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Avis de marché
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| 2013-04-17
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Avis d'attribution de marché
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