Etudes thematiques lancees dans le cadre de l'elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communaute d'agglomeration de Saint-Omer

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer prescrit par délibération en date du 13.4.2012. Elle vise à retenir des prestataires qui seront chargés d'accompagner la Communauté d'agglomération de Saint-Omer tout au long de la démarche sur la thématique concertation et communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412555
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etude environnementale
Brève description:

Ce lot vise à retenir un prestataire qui sera chargé d'accompagner la Communauté d'agglomération de Saint-Omer tout au long de la démarche sur la thématique environnementale et paysagère. Le lot 1 se décompose en une tranche ferme et en 2 tranches conditionnelles. L'Objet de la tranche ferme est triple : " Elaboration de l'état initial de l'environnement du secteur d'étude, " Assistance à la définition des enjeux et objectifs du projet de territoire en matière d'environnement, " Evaluation environnementale du document d'urbanisme, tout au long de la démarche. L'Objet de la tranche conditionnelle 1 est l'élaboration d'une "Étude Loi Barnier" d'entrée de ville. L'Objet de la tranche conditionnelle 2 est l'élaboration d'une étude de définition zone humide (par rapport à la problématique des zones humides du SAGE et du SDAGE, au sens de l'arreté ministériel du 1er octobre 2009 définissant les zones humides). L'Affermissement de ces deux tranches conditionnelles - qui est conditionné aux évolutions réglementaires - est fixé au plus tard au 31.12.2015.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance communication/concertation
Brève description:

Ce lot vise à retenir un prestataire qui sera chargé d'accompagner la Communauté d'agglomération de Saint-Omer tout au long de la démarche sur la thématique concertation et communication. L'Objet de la mission est multiple : " Conception d'un plan de communication et de concertation pour l'ensemble de la démarche (avec description des outils et d'un plan d'actions), " Déclinaison des plans de communication et de concertation à différents niveaux : o Conception et animation des démarches de concertation citoyenne relatives à l'élaboration du PLUI, o Conception et animation des démarches de concertation avec l'ensemble des élus communautaires et municipaux de la CASO relatives à l'élaboration du PLUI, o Elaboration et mise en oeuvre d'une communication spécifique sur le projet d'aménagement et de développement durables du territoire défini dans le PLU, " Mise en page du PLUI, sur la base d'un modèle de référence élaboré par le prestataire, à partir de la charte graphique de la CASO.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plan de déplacement urbain volontaire
Brève description:

Cette consultation vise à retenir un prestataire qui sera chargé d'accompagner la Communauté d'agglomération de Saint-Omer dans l'élaboration d'un Plan de Déplacement Urbain Volontaire (que l'on nommera Pduv), qui sera intégré au futur document d'urbanisme, notamment sous la forme d'une orientation d'aménagement et de programmation. L'Objet de la mission est double : " Elaboration du PDUV, " Intégration du PDUV dans le document d'urbanisme.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-056

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement au budget général. Subvention du Conseil général, de l'etat (Appel à Projet Plui) et du Conseil régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communaute d'agglomeration de Saint Omer
Point de contact: Services techniques
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Courrier électronique: c.barras@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079 - Direction generale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-056
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412555 (2012-12-21)

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