Etudes techniques dans le cadre de la réalisation d'une passerelle de franchissement de la Seine, en circulation douce, entre Meulan-en-Yvelines et Les Mureaux

Epamsa

Etudes techniques dans le cadre de la réalisation d'une passerelle de franchissement de la Seine, en circulation douce, entre Meulan-en-Yvelines et Les Mureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Contrôle
• Quartet

Qui ?

• Epamsa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

L'Estimation globale des travaux est de 8 600 000 EUR(s) HT - la durée prévisionnelle du chantier est fixée à 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334238
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante Epamsa 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie, FRANCE, horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Contenu DES Propositions Les propositions devront contenir les pièces suivantes: lettre de candidature - DC1 - dûment complétée et signée Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Déclaration du candidat - DC2 - dûment complétée et signée dans toutes ses rubriques. Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr ce document devra être accompagné des copies de l'attestation de compétence du (ou des) coordonnateur(s) affecté(s) à l'exécution de la mission documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance en cours de validité l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières complété, daté et signé par les représentants qualifiés des opérateurs candidats ayant vocation à être titulaires du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un AE non signé rend l'offre irrecevable un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, (le contenu détaillé est précisé dans le document unique valant règlement de la consultation) le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complété sans modification. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - (six) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après: les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique "Echanges" de la consultation. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone. L'epamsa intervient en qualité de mandataire du Smso. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante Epamsa 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie, FRANCE, horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Contenu DES Propositions Les propositions devront contenir les pièces suivantes: lettre de candidature - DC1 - dûment complétée et signée Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Déclaration du candidat - DC2 - dûment complétée et signée dans toutes ses rubriques. Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr ce document devra être accompagné des copies de l'attestation de compétence du (ou des) coordonnateur(s) affecté(s) à l'exécution de la mission documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance en cours de validité l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières complété, daté et signé par les représentants qualifiés des opérateurs candidats ayant vocation à être titulaires du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un AE non signé rend l'offre irrecevable un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, (le contenu détaillé est précisé dans le document unique valant règlement de la consultation) le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complété sans modification. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - (six) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après: les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique "Echanges" de la consultation. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone. L'epamsa intervient en qualité de mandataire du Smso. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes techniques dans le cadre de la réalisation d'une passerelle de franchissement de la Seine, en circulation douce, entre Meulan-en-Yvelines et Les Mureaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Coordination SPS.
Informations complémentaires sur les lots: Coordonateur niveau 2.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique.
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes - norme NF P 03-100: missions de base: une mission de type L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables. Missions complémentaires: mission(s) complémentaire(s) à la mission L: mission LE: solidité des existants Mission Av: stabilité des avoisinants Une mission de type Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Etablissement de l'attestation d'accessibilité handicapée.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants, marchés complémentaires, si nécessaire, et dans les limites fixées par le code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-PI-061-062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestations de compétence des personnels affectés à la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix révisables. Financement assuré par le budget de l'epamsa - convention de mandat Smso. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Ccap. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique selon mémoire (30)
3. Délai d'exécution (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr103
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de champagne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-PI-061-062
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel: +33 139205400 Fax: +33 130211119 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 203-334238 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069776
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334238
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

L'EPAMSA intervient en qualité de mandataire du SMSO. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº313, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Quartet
Adresse postale: 1 place de la Croix Saint Jacques
Commune postale: Saint Prix
Code postal: 95390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alpha contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 410638100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-069776 (2013-02-26)

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