Etudes de programmation fonctionnelle, technique et environnementale des projets immobiliers, faisant partie de l'opération "Biologie Pharmacie Santé Chimie"

Université Paris-Sud 11

Etudes de programmation fonctionnelle, technique et environnementale des projets immobiliers, faisant partie de l'opération " Biologie Pharmacie Santé Chimie ". Marché de prestations intellectuelles, marché global composé de 2 phases techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: service marchés Mission campus-patrimoine Batiment 209 E- porte A
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.u-psud.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.patrimoine@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169153833 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315907
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les documents du marché sont téléchargeables directement et gratuitement sur le site: www.achatpublic.com, lien direct. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sLC5sFbUS1&v=1&selected=0 Les formulaires " dc et Noti" sont disponibles sur le site internet du Ministère des Finances http://www.minefe.gouv.fr (rubrique " formulaires ", thème " Formulaires nationaux non obligatoires "). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2012-10 prog fonct pharma

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé).

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé DC2, rubrique D-1, dûment remplie);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Orenseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois derniers exercices.

Les certificats et qualifications professionnelles. Qualifications minimales requises Opqibi.

0103 et 0202 ou équivalent. (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Présentation d'une liste des principales références similaires aux prestations objets du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources finançant l'opération les fonds " Investissement d'avenir " de l'établissement.

Règlement par virement administratif, les délais des acomptes et du soldes sont fixés à 30 jours conformément à l'article 98-1 du code des marchés publics.

Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches.patrimoine@u-psud.fr
mme Haddouche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-defrance.pref.gouv.fr 📧
: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sLC5sFbUS1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10 prog fonct pharma
Informations complémentaires

Les documents du marché sont téléchargeables directement et gratuitement sur le site: www.achatpublic.com, lien direct.

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sLC5sFbUS1&v=1&selected=0

Les formulaires " dc et Noti" sont disponibles sur le site internet du Ministère des Finances http://www.minefe.gouv.fr (rubrique " formulaires ", thème " Formulaires nationaux non obligatoires ").

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2012/S 192-315907 (2012-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)