Etude préalable au contrat territorial du bassin versant du Fouzon

Syndicat mixte du Pays de Valençay

Le marché consiste à réaliser l'étude préalable au contrat territorial du bassin versant du Fouzon. Il s'agit de réaliser le diagnostic des cours d'eau du bassin versant et de proposer un programme d'actions permettant d'atteindre le bon état écologique exigé par la directive cadre européenne sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seegt

Qui ?

• Syndicat mixte du Pays de Valençay

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le linéaire de cours d'eau concerné est au maximum de l'ordre de 400 km pour un bassin versant d'environ 1000 km².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays de Valençay
Adresse postale: mairie de Valençay, 4 rue Talleyrand
Code postal: 36600
Commune postale: Valençay
Contact
Téléphone: +33 254003235 📞
Fax: +33 254003239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053641
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Trois tranches conditionnelles: - diagnostic et programme d'actions sur les ouvrages hydrauliques du Fouzon aval - diagnostic et proposition d'actions sur le seuil du Moulin Barrat sur le Nahon, Commune de Vicq-sur-Nahon - diagnostic hydrologique.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 10 mois
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique au type d'étude objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; - les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail; - une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier: -qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, -qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales; procédure de liquidation judiciaire; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), -qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles des prestataires ou une liste suffisamment explicite de références; - les capacités techniques: -une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations; -la présentation d'une liste de prestations similaires, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; -une note précisant le mode d'organisation de l'équipe et ses références démontrant un travail commun sur des références communes, le cas échéant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours, conformément à l'article 98 du CMP. Le marché est financé à 80 % par l'agence de l'eau Loire-Bretagne et la région centre, les 20 % restants sont financés par le Syndicat mixte du Pays de Valençay-en-Berry.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pinault Serge, président
Nom: Syndicat mixte du pays de Valençay-en-Berry: Delphine Lartoux
Adresse postale: Mairie de Valençay, 4 rue Talleyrand
Commune postale: Valencay
Courrier électronique: ctbfouzon@gmail.com 📧
Nom: Syndicat mixte du Pays de Valençay-en-Berry
Courrier électronique: boischautnord@wanadoo.fr 📧
Nom: Syndicat mixte du Pays de Valençay-en-Berry: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 033-053641 (2012-02-15)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 447 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331542
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053641
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com. Annonce n° 149, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Seegt
Adresse postale: 14 rue Claude Bernard, CS 41 757
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35417
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 202-331542 (2012-10-16)

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