Etude pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une charte aménagement-transport dans le cadre du projet "Tzen 2 Sénart-Melun"

EPA Sénart

Etude pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une charte aménagement-transport dans le cadre du projet "Tzen 2 Sénart-Melun".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2012-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945, La Grange-la-Prévoté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: mam@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101553 📞
Fax: +33 164101516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219738
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Procédure de passation: marchés publics de services, de prestations intellectuelles, passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du CMP. Groupement d'opérateurs économiques: Un marché distinct par lot sera conclu soit: - avec un opérateur économique général. - avec des opérateurs économiques groupés, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs lots, et/ou une ou plusieurs phases, sous la coordination d'un mandataire commun. les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature et leur offre pour l'un des lots ou pour les deux lots. A savoir que les candidatures et les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. - en qualité demembre de plusieurs groupements. une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. la sous-traitance est autorisée dans les conditions visées à l'article 6 du marché. marché complémentaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics. modalités d'attribution: Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation. Chaque marché ne sera attribué au candidat retenu que si ce dernier produit dans le délai imparti, les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Tout dossier incomplet ou non conforme pourra entraîner l'exclusion du candidat. retrait des dossiers de consultation et remise des offres (cf. article 7 du RDC): Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut s'effectuer sur le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php) ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent être retirés au secrétariat de la direction générale, EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945, 77176 Savigny-le-Temple, FRANCE, les jours ouvrés de 9:30 à 12:15 et de 14:15 à 16:30. Dans ce cas là, le candidat devra faire la demande du dossier de consultation au moins 48 heures (jours ouvrés) avant son retrait. Le DCE est transmis sur support "CD" et est remis gratuitement. a) Envoi sous pli les offres et justificatifs seront envoyés, par tout moyen, avec avis de réception permettant de certifier la date et l'heure de réception, sous simple enveloppe cachetée au secrétariat de la direction générale, EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945, La Grange la Prévôté - 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE, ou déposés, contre récépissé, les jours ouvrés de 9:30 à 12:15 et de 14:15 à 16:30 à la même adresse. l'enveloppe servant à la remise de la candidature et de l'offre devra obligatoirement porter l'indication suivante: "aoo - tzen 2 - charte aménagement-transport - lot 1 - ne pas ouvrir avant la seance" et / ou "aoo - tzen 2 - charte aménagement-transport - lot 2 - ne pas ouvrir avant la seance" B) Envoi dématérialisé conformément à l'article 56 III. Du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php). Critères de sélection des candidatures: - présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, dûment remplies et signées. - Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché. aapc envoyé à la publication: - au JOUE. - au BOAMP. - Sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires

Procédure de passation: marchés publics de services, de prestations intellectuelles, passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du CMP. Groupement d'opérateurs économiques: Un marché distinct par lot sera conclu soit: - avec un opérateur économique général. - avec des opérateurs économiques groupés, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs lots, et/ou une ou plusieurs phases, sous la coordination d'un mandataire commun. les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature et leur offre pour l'un des lots ou pour les deux lots. A savoir que les candidatures et les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. - en qualité demembre de plusieurs groupements. une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. la sous-traitance est autorisée dans les conditions visées à l'article 6 du marché. marché complémentaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics. modalités d'attribution: Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation. Chaque marché ne sera attribué au candidat retenu que si ce dernier produit dans le délai imparti, les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Tout dossier incomplet ou non conforme pourra entraîner l'exclusion du candidat. retrait des dossiers de consultation et remise des offres (cf. article 7 du RDC): Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut s'effectuer sur le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php) ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent être retirés au secrétariat de la direction générale, EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945, 77176 Savigny-le-Temple, FRANCE, les jours ouvrés de 9:30 à 12:15 et de 14:15 à 16:30. Dans ce cas là, le candidat devra faire la demande du dossier de consultation au moins 48 heures (jours ouvrés) avant son retrait. Le DCE est transmis sur support "CD" et est remis gratuitement. a) Envoi sous pli les offres et justificatifs seront envoyés, par tout moyen, avec avis de réception permettant de certifier la date et l'heure de réception, sous simple enveloppe cachetée au secrétariat de la direction générale, EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945, La Grange la Prévôté - 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE, ou déposés, contre récépissé, les jours ouvrés de 9:30 à 12:15 et de 14:15 à 16:30 à la même adresse. l'enveloppe servant à la remise de la candidature et de l'offre devra obligatoirement porter l'indication suivante: "aoo - tzen 2 - charte aménagement-transport - lot 1 - ne pas ouvrir avant la seance" et / ou "aoo - tzen 2 - charte aménagement-transport - lot 2 - ne pas ouvrir avant la seance" B) Envoi dématérialisé conformément à l'article 56 III. Du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php). Critères de sélection des candidatures: - présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, dûment remplies et signées. - Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché. aapc envoyé à la publication: - au JOUE. - au BOAMP. - Sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une charte aménagement-transport dans le cadre du projet "Tzen 2 Sénart-Melun".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - étude sur l'ensemble de la ligne et les secteurs de projets engagés ou potentiels
Brève description:

Lot 1 - étude sur l'ensemble de la ligne et les secteurs de projets engagés ou potentiels.

Informations complémentaires sur les lots:

L'étude devra être exécutée dans un délai de 9 mois (incluant les périodes de validation) à compter de la date de démarrage indiquée lors de la notification du marché. Date prévisionnelle de notification: début octobre 2012. Date prévisionnelle de démarrage: début octobre 2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - étude spécifique sur le centre gare de Savigny-le-Temple
Brève description: Lot 2 - étude spécifique sur le centre gare de Savigny-le-Temple.
Informations complémentaires sur les lots:

L'étude devra être exécutée dans un délai de 7 mois (incluant les périodes de validation) à compter de la date de démarrage indiquée lors de la notification du marché. Date prévisionnelle de notification: début octobre 2012. Date prévisionnelle de démarrage: début octobre 2012.

Numéro de référence: charte aménagement-transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart / Melun (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dont: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - si le candidat est en redressement judiciaire: l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre. - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail recodifié (respect de l'obligation d'emploi de personnes handicapées). DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dont: -si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont méthodologie (36 %) et équipe (24 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Masson Maria
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Sénart
Point de contact: M. Jacques Stevenin T. +33 164101503 - @: jst@epa-senart.fr
Mme Abis Jocelyne
Téléphone: +33 164101510 📞
Courrier électronique: jab@epa-senart.fr 📧
Adresse postale: LA Grange-la-Prévôté, avenue du 8 Mai 1945
Point de contact: Mme Garofalo Maria
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P1dGcmSMHm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: charte aménagement-transport
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 132-219738 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epa Sénart
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945, La Grange-La-Prévoté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335302
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219738
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Annonce no382, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Groupement Bres+Mariolle et Associés / Alphaville / Soberco Environnement
Adresse postale: 15-17 rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@bresmariolle.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bresmariolle.fr 🌏

2️⃣
Nom: Groupement Bres+Mariolle et Associés / Alphaville / Mva Consultancy Limited
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 204-335302 (2012-10-19)

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