Procédure de passation: marchés publics de services, de prestations intellectuelles, passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du CMP. Groupement d'opérateurs économiques: Un marché distinct par lot sera conclu soit: - avec un opérateur économique général. - avec des opérateurs économiques groupés, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs lots, et/ou une ou plusieurs phases, sous la coordination d'un mandataire commun. les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature et leur offre pour l'un des lots ou pour les deux lots. A savoir que les candidatures et les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. - en qualité demembre de plusieurs groupements. une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. la sous-traitance est autorisée dans les conditions visées à l'article 6 du marché. marché complémentaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics. modalités d'attribution: Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation. Chaque marché ne sera attribué au candidat retenu que si ce dernier produit dans le délai imparti, les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Tout dossier incomplet ou non conforme pourra entraîner l'exclusion du candidat. retrait des dossiers de consultation et remise des offres (cf. article 7 du RDC): Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut s'effectuer sur le site Internet de l'epa Sénart (
http://www.epa-senart.fr/r9.1.php) ou directement sur la plate-forme de dématérialisation
www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent être retirés au secrétariat de la direction générale, EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945, 77176 Savigny-le-Temple, FRANCE, les jours ouvrés de 9:30 à 12:15 et de 14:15 à 16:30. Dans ce cas là, le candidat devra faire la demande du dossier de consultation au moins 48 heures (jours ouvrés) avant son retrait. Le DCE est transmis sur support "CD" et est remis gratuitement. a) Envoi sous pli les offres et justificatifs seront envoyés, par tout moyen, avec avis de réception permettant de certifier la date et l'heure de réception, sous simple enveloppe cachetée au secrétariat de la direction générale, EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945, La Grange la Prévôté - 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE, ou déposés, contre récépissé, les jours ouvrés de 9:30 à 12:15 et de 14:15 à 16:30 à la même adresse. l'enveloppe servant à la remise de la candidature et de l'offre devra obligatoirement porter l'indication suivante: "aoo - tzen 2 - charte aménagement-transport - lot 1 - ne pas ouvrir avant la seance" et / ou "aoo - tzen 2 - charte aménagement-transport - lot 2 - ne pas ouvrir avant la seance" B) Envoi dématérialisé conformément à l'article 56 III. Du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'epa Sénart (
http://www.epa-senart.fr/r9.1.php). Critères de sélection des candidatures: - présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, dûment remplies et signées. - Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché. aapc envoyé à la publication: - au JOUE. - au BOAMP. - Sur le site
www.achatpublic.com.