Elaboration des PLU des communes de Quetigny et Saint Apollinaire

Communauté de l'agglomération dijonnaise

Elaboration des PLU des communes de Quetigny et Saint Apollinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingespaces

Qui ?

• Communauté de l'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en tranches:Tranche ferme: phase 1 pour chacune des deux communes.Tranche conditionnelle 1: phase 2 pour la commune de Quetigny.Tranche conditionnelle 2: phase 2 pour la commune de Saint Apollinaire.Tranche conditionnelle 3: phase 3 pour la commune de Quetigny.Tranche conditionnelle 4: phase 3 pour la commune de Saint Apollinaire.Tranche conditionnelle 5: phase 4 pour la commune de Quetigny.Tranche conditionnelle 6: phase 4 pour la commune de Saint Apollinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122398
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

1. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération: 2plu2012. Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde"; 2. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou par courrier à l'attention de Muriel Prudhomme au service planification. Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération 2plu2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elaboration des PLU des communes de Quetigny et Saint Apollinaire.
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en tranches:

Tranche ferme: phase 1 pour chacune des deux communes.

Tranche conditionnelle 1: phase 2 pour la commune de Quetigny.

Tranche conditionnelle 2: phase 2 pour la commune de Saint Apollinaire.

Tranche conditionnelle 3: phase 3 pour la commune de Quetigny.

Tranche conditionnelle 4: phase 3 pour la commune de Saint Apollinaire.

Tranche conditionnelle 5: phase 4 pour la commune de Quetigny.

Tranche conditionnelle 6: phase 4 pour la commune de Saint Apollinaire.

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 2plu2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat: Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage,

— etat annuel des certificats fiscaux et sociaux.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,

— liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, dans des domaines similaires à la présente consultation,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures /acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics.

Financement par la Communauté de l'agglomération dijonnaise: emprunt et autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:

— Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,

— Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,

— un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Point de contact: Muriel Prudhomme
Téléphone: +33 380503537 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 380503503 📞
URL des documents: http://grand-dijon.forsup.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2plu2012
Informations complémentaires

1. Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération: 2plu2012.

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde";

2. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou par courrier à l'attention de Muriel Prudhomme au service planification.

Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération 2plu2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise-service marchés-Aurélie Coiral
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Téléphone: +33 380503612 📞
Fax: +33 380501336 📠
Source: OJS 2012/S 074-122398 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de l'agglomération Dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358775
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122398
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

1. Les renseignements mentionnés au Vi.3.3 peuvent aussi être demandés auprès du tribunal administratif de Dijon; 2. Le marché peut être consulté à la direction de la commande publique, site Victor Dumay, 1 rue Sainte Anne, 21000 Dijon, FRANCE, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi; 3. Le marché a été signé le 24.9.2012 et notifié le 24.9.2012. Annonce no216, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération dijonnaise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: Ingespaces
Adresse postale: 23 rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs sur Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue D'Assas
Code postal: 21000
Source: OJS 2012/S 218-358775 (2012-11-08)

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