Convention de participation passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.