Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la commune et du CCAS
Convention de participation passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-03
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Avis de marché
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