Convention de participation pour la mise en place d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents
Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents du Conseil général de la Drôme. Personnel intéressé: agents permanent qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les garanties concernées sont les risques incapacité au travail et les risques invalidité et décès (dont rente éducation). A titre indicatif la participation financière envisagée en année pleine sera comprise dans une fourchette allant de 60 000 à 130 000 EUR. Il n'y a pas de dispositif d'intervention actuellement dans notre collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-09
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Avis de marché
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| 2012-04-27
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Informations complémentaires
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| 2013-03-01
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Avis d'attribution de marché
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