Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités
Objet de la convention: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités en application du décret no 2011-1474 nor iocb 1111985d.
Du 8.11.2011 JORF 10.11.2011.
Personnels intéressés par la convention:
— agents permanents et non permanents,
— retraités (risque santé),
— ayants droits.
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (liste du personnel et bilan social).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-05
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Avis de marché
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