Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Région des Pays de la Loire
La présente consultation concerne une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Région des Pays de la Loire, en application du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-16
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Avis de marché
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