Convention de participation de la Ville d'Agde et du CCAS à la couverture du risque "prévoyance"
Convention de participation de la Ville d'Agde et éventuellement du CCAS, à la protection sociale complémentaire de "prévoyance" du personnel (en application du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011). La prévoyance s'entend en l'espèce comme la couverture des risques liés à la baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail et le risque d'invalidité permanente. Le contrat ou règlement support de la convention de participation proposera néanmoins en adhésion individuelle facultative, les garanties décès, perte de retraite consécutive à une invalidité permanente et allocation obsèques. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, les collectivités et établissements publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-30
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Avis de marché
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