Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents du SDIS 33 au titre de la prévoyance
Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents du SDIS 33 au titre de la prévoyance. Objet de la convention: faire bénéficier aux personnels intéressés par la convention de participation, de la garantie de référence prévoyance souscrite à titre facultatif. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no 2011-1474 du 8.11.2011. Personnels intéressés par la convention: fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l'établissement public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-08
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Avis de marché
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