Contrôle réglementaire des installations électriques des bâtiments et des installations communales (deuxième procédure)

Ville d'Arles

Il s'agit de la deuxième consultation relative à cette procédure, la première a été déclarée infructueuse. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al.et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché unique de prestations de service définit comme suit: - une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de contrôle réglementaire des installations électriques des bâtiments et installations communales listées dans le document décomposition du prix global et forfaitaire. - Une partie à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum. Cette partie concerne le coût unitaire au mètres carrés pour des bâtiments divers et un coût unitaire à la demi-journée pour des bâtiments divers, dans l'hypothèse où la ville aurait à contrôler des bâtiments supplémentaires, sous forme d'acquisition ou de location.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168714
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.PHP. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de la notification du marché pour une durée de 1 an. Renseignements administratifs: mairie d'Arles, Elodie Capelle, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, FRANCe, tél: +33 490493573, fax: +33 490497664. Renseignements techniques: mairie d'Arles, Gilles Fabre, centre technique municipal, direction des bâtiments communaux, rue Gaspard Monge, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE, tél: +33 490493542, fax: +33 490966527. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Méthode de notation des offres: le critère prix des prestations pondéré à 40 % et noté sur 10 points sera jugé au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et reporté à l'acte d'engagement, auquel il sera appliqué la formule suivante: note de y= [(offre de Y/ offre la moins disante x10]x40 %. L'Offre la moins disante recevra la note pondérée de 4 points. Le critère qualité des prestations, pondéré à 60 % et noté sur 10 points sera jugé à partir du mémoire technique suivant les deux sous critères suivants: - méthodologie, notée sur 5 points - moyens techniques, notées sur 5 points après addition des notes obtenues sur les deux critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée comme économiquement la plus avantageuse. Les candidats sont informés que le Dce est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la deuxième consultation relative à cette procédure, la première a été déclarée infructueuse. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al.et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Description des options:
Au sens communautaire le marché propose une option puisqu'il est reconductible tacitement trois fois, dans les mêmes dispositions que pour sa période initiale.
Numéro de référence: 12fs-0139-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements juridiques tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire Dc1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: l'entreprise doit avoir l'agrément du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour les vérifications électriques des établissements assujettis au code du travail selon le décret du 14/11/88 modifié (articles 53 et 54) Ar 22/12/00 chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire Noti 1 ou documents équivalents notamment en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag / Fcs - marché mixte prix global et forfaitaire et prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: mairie d'Arles
Adresse postale: service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196
Nom: mairie d'Arles: Mme Véronique Petrini, directrice du service marchés publics et des achats
Adresse postale: hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0139-T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.PHP. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de la notification du marché pour une durée de 1 an. Renseignements administratifs: mairie d'Arles, Elodie Capelle, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, FRANCe, tél: +33 490493573, fax: +33 490497664. Renseignements techniques: mairie d'Arles, Gilles Fabre, centre technique municipal, direction des bâtiments communaux, rue Gaspard Monge, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE, tél: +33 490493542, fax: +33 490966527. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Méthode de notation des offres: le critère prix des prestations pondéré à 40 % et noté sur 10 points sera jugé au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et reporté à l'acte d'engagement, auquel il sera appliqué la formule suivante: note de y= [(offre de Y/ offre la moins disante x10]x40 %. L'Offre la moins disante recevra la note pondérée de 4 points. Le critère qualité des prestations, pondéré à 60 % et noté sur 10 points sera jugé à partir du mémoire technique suivant les deux sous critères suivants: - méthodologie, notée sur 5 points - moyens techniques, notées sur 5 points après addition des notes obtenues sur les deux critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée comme économiquement la plus avantageuse. Les candidats sont informés que le Dce est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.info.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2012/S 101-168714 (2012-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370182
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168714
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Annonce n° 254, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: SAS Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 50 rue du Village
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 225-370182 (2012-11-20)
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