Contrat groupe d'assurance statutaire
Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne, représenté son président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi no 84- 53 du 26.1.1984 modifiée, du décret no 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la Cnracl modifié, du décret no 91-298 du 20.3.1991 modifié et du Décret no 88-145 du 15 février 1988 modifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-17
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Avis de marché
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| 2012-07-24
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Avis d'attribution de marché
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| 2012-09-13
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Avis d'attribution de marché
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| 2013-01-16
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Avis d'attribution de marché
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