Contrat de mandat pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité de divers lycées de la Région Centre
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004. Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre. Marché à tranches conditionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-18
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Avis de marché
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| 2012-11-21
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Avis d'attribution de marché
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