Contrat de couverture prévoyance santé des salaries de la société

Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Contrat de couverture prévoyance santé obligatoire pour l’ensemble des 450 salariés de la société avec au choix de chacun des salariés une couverture santé de base et une autre complémentaire dite «luxe».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le nombre de salariés concernés par ce contrat est, de manière indicative, évalué à 450, mais pourra faire l’objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 75 000 000 EUR - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET:310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309672
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site https://sidr.achatpublic.com ou disponible sur support papier après demande à l’adresse précisée ci-dessous: Service marchés –216 bd Jean Jaurès - immeuble le Quartz 3ème étage - 97490 Sainte-Clotilde. Après réservation téléphonique au 262 262947565, par fax au 262 262476941. Ou par Courriel: stephane_quenu@sidr.fr, jules_hoarau@sidr.fr. Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Il n’est pas prévu de dématérialiser la réception des offres. L’accès sous forme dématérialisé de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. A l’exception des documents concernant: Les comptes de résultat de 2008 à 2011; Les tableaux de garanties en vigueur; La liste non nominative du personnel de la SIDR. Ces documents sont disponibles sur simple demande en retournant l’accord de confidentialité complété et signé par messagerie électronique adressée à: pascale_boinette@sidr.fr. Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates. Durée global du présent contrat: 12 mois avec la possibilité sur décision expresse de la SIDR de reconduire 4 fois ces prestations pour une durée d’un an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de couverture prévoyance santé obligatoire pour l’ensemble des 450 salariés de la société avec au choix de chacun des salariés une couverture santé de base et une autre complémentaire dite «luxe».
Description des options:
Le titulaire devra proposer l’une et l’autre des couvertures santé dont les garanties sont détaillées dans le cahier des charges. Le marché conclu entre la SIDR et le titulaire comporte également des options pour les 2 régimes avec une proposition de garanties majorées.
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Ce contrat est susceptible d’être reconduit 4 fois soit une durée globale, y compris reconduction de 60 mois. La reconduction se fera par l’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception envoyé au plus tard 2 mois avant l’échéance du terme du présent contrat.
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Nombre de reconductions possibles: 04
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature:
— Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants (Utilisation du DC1 recommandé),
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pouvoir de la personne habilitée pour engager l’entreprise (utilisation du DC1 possible),
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat dont modèle ci-joint (utilisation du DC1 possible ou du document intitulé « déclaration à souscrire »), pour justifier:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Situation économique et financière:
Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années (à préciser par co-traitant le cas échéant). La part du CA correspondant à l’objet du marché doit apparaître distinctement (utilisation du DC2 possible).
Capacité technique et professionnelle:
1) liste de références de moins de trois ans portant sur les prestations, objet du marché (utilisation du DC2 possible) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de prestations.
2) moyens mis en œuvre / disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles (diplômes, expérience et compétence professionnelle des intervenants) (utilisation du DC2 possible)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n’est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: Euro.
Mode de paiement: Virement.
Délai de paiement: Règlement entre le 10 et le 15 du mois de réception de la facture trimestrielle.
Prise en charge des cotisations: 70 % à la charge de la société, les 30 % restants sont versés par les salariés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un groupement d’entrepreneurs ou un candidat unique. En cas d’attribution du marché à un groupement celui-ci prendra la forme solidaire. En cas de candidature groupée, l’ensemble du ou des cotraitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces énumérées aux articles III.2.1, III.2.2 et III2.3 du présent avis.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 mois
Lieu d’ouverture: L’ouverture des offres s’effectuera en CAO de la SIDR.
Lieu: L’ouverture des offres s’effectuera en CAO de la SIDR.
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix de la prestation (40)
2. la valeur technique de l’offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom: Société immobilière du Département de la Réunion-DRH
Adresse postale: 216 bd Jean Jaurès - immeuble le Quartz 5ème étage
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: madame Pascale Boinette
Téléphone: +262 262947444 📞
Courrier électronique: pascale_boinette@sidr.fr 📧
Fax: +262 262209181 📠
Nom: Société immobilière du Département de la Réunion
Adresse postale: 216 bd Jean Jaurès - immeuble le Quartz 3ème étage
Point de contact: monsieur Stéphane Quenu
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site https://sidr.achatpublic.com ou disponible sur support papier après demande à l’adresse précisée ci-dessous:
Service marchés –216 bd Jean Jaurès - immeuble le Quartz 3ème étage - 97490 Sainte-Clotilde.
Après réservation téléphonique au 262 262947565, par fax au 262 262476941.
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Il n’est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.
L’accès sous forme dématérialisé de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
A l’exception des documents concernant:
Les comptes de résultat de 2008 à 2011;
Les tableaux de garanties en vigueur;
La liste non nominative du personnel de la SIDR.
Ces documents sont disponibles sur simple demande en retournant l’accord de confidentialité complété et signé par messagerie électronique adressée à: pascale_boinette@sidr.fr.
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.
Durée global du présent contrat: 12 mois avec la possibilité sur décision expresse de la SIDR de reconduire 4 fois ces prestations pour une durée d’un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel dans les conditions de l’article 24 de l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 808 et 1441-1 du code de procédure civile.
Marché renouvelable
Le marché a un caractère périodique, si le marché est reconduit jusqu’à son terme, la publication du prochain avis aura lieu en septembre 2017.
Source: OJS 2012/S 188-309672 (2012-09-26)
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