Contrat d'assurance risques statutaires

SDIS de l'Aisne

Contrat d'assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Aisne
Adresse postale: 3 ter avenue Gambetta CS 20659
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis02.fr 🌏
Courrier électronique: sgrimpret@sdis02.fr 📧
Téléphone: +33 323271891 📞
Fax: +33 323271801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296270
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.sdis02.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 55/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement du SDIS. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Grimpret Sandra, service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 55/2012
Informations complémentaires
Le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.sdis02.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 180-296270 (2012-09-14)
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Produits/services:
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