Contrat d'assurance pour risques statutaires du personnel

Mairie de Sucé-sur-Erdre

Contrat d'assurance pour risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sucé-sur-Erdre
Adresse postale: 25 rue de la Mairie
Code postal: 44240
Commune postale: Sucé-sur-Erdre
Contact
Courrier électronique: ressourceshumaines@suce-sur-erdre.fr 📧
Téléphone: +33 240777020 📞
Fax: +33 240779381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325873
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
http://Cceg.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance pour risques statutaires du personnel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 0150000000 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue de la Mairie, 44240 Sucé-sur-Erdre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: (voir dce).
Situation économique et financière: (voir dce).
Capacité technique et professionnelle: (voir dce).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: (voir rc).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: (voir rc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (voir dce).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.me Rousseau Céline
M.me Cottin Maryline
Nom: Mairie de Sucé-sur-Erdre
Point de contact: Céline Rousseau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 0150000000 00
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 198-325873 (2012-10-09)
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