Contrat d'assurance des prestations statutaires

SIVOM Val de Banquière

Contrat d'assurance pour les prestations "statutaires".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ?

• SIVOM Val de Banquière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale 1 823 601 EUR et 119 agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Val de Banquière
Adresse postale: 21 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 06730
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Contact
Adresse Internet: http://www.svdb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.svdb@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 493277100 📞
Fax: +33 493277149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252949
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: — structure du contrat - noté sur 5 points, — étendue des garanties - noté sur 10 points, — indemnisation - noté sur 5 points, — franchise noté - sur 5 points. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: Gestion du dossier - noté sur 10 points. Gestion des sinistres - noté sur 10 points. Statistiques - noté sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance pour les prestations "statutaires".
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bd du 8 Mai 1945, 06730 Saint-André-de-la-Roche, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitants,

— formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— si les documents ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner,

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5252-5 et L 5212-9 du code du travail,

— si le candidat est établi en France justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail,

— si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l"honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires,

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif, moyen annuel du candidat,

— certificats de qualification professionnelle; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bitoun / poste 166
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— structure du contrat - noté sur 5 points,

— étendue des garanties - noté sur 10 points,

— indemnisation - noté sur 5 points,

— franchise noté - sur 5 points.

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

Gestion du dossier - noté sur 10 points.

Gestion des sinistres - noté sur 10 points.

Statistiques - noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics du Sivom Val de Banquiere
Adresse postale: 21 bd du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Téléphone: +33 493277166 📞
Fax: +33 493277149 📠
Source: OJS 2012/S 151-252949 (2012-08-03)

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