Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (deces, accident ou maladie imputable au service) des agents titulaires et stagiaires affilies a la Cnracl

Commune de Saint-Martin-d'Hères

Voir DCE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

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Date Document
2012-06-15 Avis de marché
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