Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Conseil général du Tarn
Le Conseil général du Tarn souhaite, en application des dispositions du décret no 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la Cnracl ou au régime des pensions civiles et militaires), ou non titulaires de droit public recrutés au titre des articles 3.3, 3.4, 3.5 et 110 de la loi no 84-53 du 26.1.1984.
La participation du Conseil général du Tarn pourrait s'élever à 150 000 EUR par année pleine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-11-12
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Avis de marché
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