Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complementaire de prévoyance pour les agents du département de l'Indre-et-Loire
Procédure de passation la consultation est passée par appel public à la concurrence, en application du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011. Le code des marchés publics n'est pas applicable à la présente procédure. Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire "prévoyance" en faveur du personnel. Permettre aux agents de la collectivité de pouvoir accéder à une protection sociale complémentaire "prévoyance" avec la participation financière de la collectivité. Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires sous contrat à durée indéterminée, non titulaires sous contrat à durée déterminée de plus d'un an, les agents détachés, les agents mis à disposition, les assistants familiaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-12
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Avis de marché
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| 2013-01-30
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Avis d'attribution de marché
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