Commune de Criel-sur-Mer élaboration d'un plan de prévention des risques naturels inondations et éboulement de falaise
DDTM 76
L'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Criel-sur-Mer.
Le PPR doit traiter simultanément les aléas qui impactent la commune considérée: submersion.
Marine et les autres phénomènes d'inondation concomitants (débordement de cours d'eau, ruissellement, érosion ...) ainsi que le risque éboulement de falaise.
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.
Qui ?- • DDTM 76
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Le secteur d'études est la commune de Criel-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 76
Adresse postale: SRMT / BRN, cité administrative, 2 rue Saint Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.equipement-agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-srmt-brn@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585425 📞
Fax: +33 235585563 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172942
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BRN-2012-PPR-CRIEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DDTM 76, cité administrative Saint Sever, 76032 Rouen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Bop 181.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence et valeur technique de l'offre (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Erwan Blondel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BRN-2012-PPR-CRIEL
Source: OJS 2012/S 103-172942 (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Le secteur d'études est la commune de Criel-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 76
Adresse postale: SRMT / BRN, cité administrative, 2 rue Saint Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.equipement-agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-srmt-brn@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585425 📞
Fax: +33 235585563 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172942
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Criel-sur-Mer.
Le PPR doit traiter simultanément les aléas qui impactent la commune considérée: submersion.
Marine et les autres phénomènes d'inondation concomitants (débordement de cours d'eau, ruissellement, érosion ...) ainsi que le risque éboulement de falaise.
Numéro de référence: BRN-2012-PPR-CRIEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DDTM 76, cité administrative Saint Sever, 76032 Rouen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et références du(des) candidat(s) permettant d'évaluer leur faculté à exécuter les prestations prévues dans le cadre du marché (études similaires et de même importance au cours des 3 dernières années).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Bop 181.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
Respect des dispositions de la circulaire du 3.7.2007, relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence et valeur technique de l'offre (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Erwan Blondel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BRN-2012-PPR-CRIEL
Source: OJS 2012/S 103-172942 (2012-05-31)
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