CDG - La Garenne Colombes - contrôle technique et CSPS

SCI Neuilly Hôtel de Ville

Marché de contrôle technique et de coordination SPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Lot 1: mission de coordination SPS de catégorie 2.Lot 2: contrôle technique portant sur:— Mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,— Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,— Mission LE relative à la solidité des existants,— Mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Neuilly hôtel de Ville
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.crpn.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.pages@crpn.fr 📧
Téléphone: +33 141922533 📞
Fax: +33 141922629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058528
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de contrôle technique et de coordination SPS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coordination SPS
Brève description:
Coordination SPS d'une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en locaux d'habitation.
Quantité ou étendue: Opération de catégorie 2.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description:
Contrôle technique d'une opération de transformation d'un immeuble de bureaux en locaux d'habitation.
Quantité ou étendue: — Mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,— Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,— Mission LE relative à la solidité des existants,— Mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
— Mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
— Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,
— Mission LE relative à la solidité des existants,
— Mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Lot 1: mission de coordination SPS de catégorie 2.
Lot 2: contrôle technique portant sur:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature dûment rempli et signé.
DC2 ou déclaration du candidat dûment remplie et signée.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot n° 1: documents justifiant des compétences énoncées aux articles R.4532-25 à R.4532-28 du code du travail pour une opération de catégorie 2.
Lot n° 2: agrément du contrôleur technique conformément à l’article L.111-25 du code de la construction et de l’habitation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lot n° 1: documents justifiant des compétences énoncées aux articles R.4532-25 à R.4532-28 du code du travail pour une opération de catégorie 2.
Lot n° 2: agrément du contrôleur technique conformément à l’article L.111-25 du code de la construction et de l’habitation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité du service proposé (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Pages
Nom: Brunel Programmation
Adresse postale: 8ter route d’Evreux
Commune postale: La Bonneville
Code postal: 27190
Point de contact: Jean-Michel Brunel
Téléphone: +33 622698191 📞
Courrier électronique: jean-michel-brunel@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 970616573 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 140971177 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 036-058528 (2012-02-21)